Terms of service

1. Objet

Les présentes Conditions de Services ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Artefacts et des services associés (commande, livraison, personnalisation, service client).
En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Prestataire

  • Nom commercial : Artefacts

  • Forme juridique : [Auto-entreprise]

  • Siège social : [35ter rue croix morand, 38550 péage de roussillon, France]

  • Email de contact : [artefactsshop01@gmail.com]

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit (hors frais de connexion Internet).
Artefacts se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

4. Produits et services

  • Les produits proposés sont des t-shirts, sweats, hoodies et accessoires créés via des services de print-on-demand (Printful / Printify).

  • Chaque produit est accompagné d’une description précise (taille, matière, visuel).

  • Les visuels affichés sont non contractuels : de légères différences de rendu (couleurs, placement du motif) peuvent exister.

5. Commandes

  • Toute commande passée sur le site vaut acceptation ferme et définitive.

  • Le client est responsable des informations communiquées lors de la commande (adresse de livraison, taille choisie).

  • Artefacts se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

6. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

  • Artefacts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

  • Le paiement est sécurisé via des prestataires tiers (Stripe, PayPal, cartes bancaires).

  • Aucun remboursement ne sera effectué avant validation du paiement.

7. Livraison

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la localisation et le transporteur.

  • Artefacts ne saurait être tenu responsable des retards liés à des événements extérieurs (douanes, grèves, retards du transporteur).

  • Les produits sont expédiés directement depuis nos partenaires de production (Printful/Printify).

8. Droit de rétractation & retours

  • Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Aucun retour ne sera accepté pour les articles portés, lavés ou personnalisés.

9. Responsabilité

  • Artefacts ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (virus, rupture de service, piratage).

  • En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), Artefacts ne saurait être tenu responsable du non-respect de ses obligations contractuelles.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les visuels, illustrations, logos et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

12. Droit applicable & litiges

  • Les présentes conditions sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  • À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.